In fine, nos constatations sont retranscrites de manière précise et objective au sein d’un procès-verbal de constat reconnu par les tribunaux ainsi que par les compagnies d’assurance.
Nos lieux d’intervention
Notre compétence géographique s’étend à l’intégralité du département de l’Aveyron (12). De ce fait, nous pouvons :
- Intervenir à votre domicile ou sur la voie publique, à toute heure du jour ou de la nuit ainsi que tous les jours de la semaine,
- Intervenir au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public en se procurant préalablement une autorisation du juge ainsi qu’en respectant des horaires légaux d’intervention.
Nos domaines d’intervention
- Vous êtes un particulier ?
Nous intervenons dans de nombreux domaines divers et variés :
- Les troubles de voisinage :
Nuisances sonores, arbres ou constructions trop élevées, mitoyenneté, servitude de passage… Les dégâts domestiques : Intempéries, dégradations… - La gestion de votre patrimoine :
Permis de construire, malfaçons dans l’exécution de travaux, sous-location par votre locataire… - La vie de votre famille :
Abandon du domicile conjugal, non-respect d’un droit de visite… - Les états des lieux d’entrée et de sortie :
Baux d’habitation, commerciaux ou ruraux… - Les nouvelles technologies :
SMS/MMS, e-mails, vidéo, messages téléphoniques, internet…
- Vous êtes un professionnel ?
Nous vous accompagnons dans la poursuite de votre activité :
- Les chantiers :
Retard, abandon de chantier, affichage du permis de construire… - Le droit des sociétés :
Livraison non conforme, machine défectueuse, destruction de stocks, contrefaçon, concurrence déloyale… - Le droit du travail :
Grèves, abandon de poste, entretien préalable, non-respect des consignes de sécurité… - Les collectivités locales :
Régularité des appels d’offres, enfouissement conforme des réseaux sanitaires et électriques…
Du fait de la non-exhaustivité de cette énumération, nous vous invitons à prendre contact directement avec notre Étude au 05 65 48 22 25.
| Type d’envoi | Délai de signification | Comment ? | Accusé réception | Format |
|---|---|---|---|---|
| Rapide | ... | Oui (activé par l’expéditeur) | doc/pdf | |
| Fax | Rapide | ... | Oui (activé par l’expéditeur) | doc/pdf |
| Courrier | Normal |
SCP Bouzat-Noyrigat Huissiers de Justice Associés 2 Rue du Palais 12500 Espalion |
Non | doc/pdf |
Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 05 65 48 22 25 .