Nos conditions d’intervention
- Nous favorisons le recours à une solution amiable rapide et peu coûteuse.
- A défaut d’une issue positive, nous engageons de manière immédiate les procédures relatives au recouvrement judiciaire pour lesquels nous sommes exclusivement habilités à intervenir.
- Nous détenons également la compétence de mettre en œuvre certaines procédures spécifiques : procédure de paiement direct de la pension alimentaire, procédure de recouvrement des loyers impayés aboutissant à l’expulsion du locataire…
Le recouvrement amiable de vos créances
Cette négociation précontentieuse permet à notre équipe d’Huissiers de Justice d’œuvrer pour la sauvegarde de vos droits sans disposer d’un titre exécutoire :
- Nous procédons à l’encaissement ou établissons un plan d’apurement.
- Nous nous assurons du respect des engagements négociés et intervenons à la moindre défaillance.
- Nous évaluons la bonne/mauvaise foi du débiteur à payer et mettons en place des procédures incitatives de paiement le cas échéant.
Les recommandations pratiques de votre Étude :
Moins vous tardez à engager une procédure de recouvrement, meilleures sont vos chances de recouvrer vos créances impayées. N’attendez plus, contactez notre étude et préservez vos droits !
Le recouvrement judiciaire de vos impayés
Les dispositions législatives en vigueur prévoient des procédures permettant l’exécution forcée d’un jugement condamnant votre débiteur à régulariser sa situation.
Si vous êtes en possession d’un titre exécutoire, notre équipe d’Huissiers de Justice applique de manière immédiate la procédure d’exécution la plus adéquate relativement à votre litige :
- Saisie-vente des meubles : objets, véhicules, matériels, cheptels,
- Saisies-attribution des fonds détenus par des tiers : banques, notaires, locataires,
- Saisie sur les rémunérations : salaires, pensions, retraites,
- Saisie des droits incorporels : obligations, valeurs mobilières,
- Saisie des immeubles.
Si vous ne disposez pas d’un titre exécutoire, notre Étude vous en obtiendra un par le biais d’une :
- Injonction de payer,
- Assignation,
- Délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque sans provision.
Les recommandations pratiques de votre Étude :
Vous êtes convaincu que votre débiteur tente frauduleusement d’organiser son insolvabilité ? Notre Étude s’érige en garante de vos créances par la mise en place de sûretés sur les biens de votre débiteur ou de saisies conservatoires.
Le coût de la procédure de recouvrement judiciaire est établi par décret. Quel que soit l’Huissier de Justice que vous mandaterez, le coût de cette prestation sera identique.
